Les Reorganisations De Societes Actualites En Droit Des Societes Droit Fiscal Droit Comptable Et Droit Social Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit des affaires et sociétés
Author: Jacques Malherbe (sous la coordination de), Edouard-Jean Navez (sous la coordination de), Collectif,
Publisher: Primento
ISBN: 2874558001
Pages: 287
Year: 2015-04-09
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La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés. Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition d’examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d’actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés : • la responsabilité sociale des entreprises, • l’abus et ses modalités d’application en droit des sociétés et en droit fiscal, • la libération du capital social et les difficultés juridiques qu’elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires, • quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d’intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir, • le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l’angle du droit d’émigration que du droit d’immigration, • les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises. Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés – entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, magistrats, etc. – désireux d’actualiser leurs connaissances.
Le droit fiscal en 2017
Author: Marc Bourgeois (dir.), Isabelle Richelle (dir.), , Collectif
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204635
Pages: 306
Year: 2017-08-23
View: 1140
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents) ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ? - « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ? - la régularisation fiscale dite « quater » : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Droit des groupes de sociétés
Author: Cédric Alter, Olivier Caprasse, François Collon, Julie-Anne Delcorde, Marc Fyon, Virginie Gutmer, Edouard-Jean Navez, Zoé Pletinckx, Emmanuel Roger France, Thierry Tilquin
Publisher: Primento
ISBN: 2804462285
Pages: 374
Year: 2013-03-21
View: 1030
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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Actualités en droit alimentaire
Author: Collectif,, Anthemis,
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874558737
Pages: 250
Year: 2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaire Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur boeuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne. Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA et les OGM. Cet ouvrage s’adresse à un large public : avocats, juristes d’entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire. Un ouvrage écrit par des professionnels et destinés à tous A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Droit patrimonial de la famille
Author: Jean-Louis Renchon (dir.), , Collectif
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201083
Pages: 156
Year: 2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille. LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE L’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle du droit des régimes matrimoniaux d’autre part. ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX L’objectif de l’étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l’actualité, soit parce qu’elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d’être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Livres hebdo
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2010-03
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L'Actualité juridique
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Pages:
Year: 1979
View: 780
Read: 1118

Bulletin critique du livre français
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 1960
View: 398
Read: 199

Livres de France
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2009-05
View: 1166
Read: 1242

Revue economie & comptabilite
Author:
Publisher:
ISBN:
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Year: 1993
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Read: 325

Principles of International Taxation
Author: Angharad Miller, Lynne Oats
Publisher: A&C Black
ISBN: 1847668798
Pages: 649
Year: 2012
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This superb book will guide the reader through the key issues and practical aspects of international tax practice. It demonstrates how different global tax systems interact and how to prevent paying more tax than necessary. The basic principles of each aspect of international taxation are outlined and then examined in greater depth and detail. This updated third edition includes coverage of both UK and EU legislation and regulation, as well as the key cases and rulings. Complicated double taxation concepts are clearly illustrated with examples and diagrams to help the reader quickly understand how they'll apply in practice. Examples of policies adopted in other countries are included, along with specialist commentary and guidance.
Répertoire des sociétés
Author:
Publisher:
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Pages:
Year: 1970*
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The Role of Choice of Law Rules in Shaping Free Movement of Companies
Author: Miroslawa Myszke-Nowakowska
Publisher: Intersentia Uitgevers N V
ISBN: 1780682018
Pages: 306
Year: 2014-03
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This book responds to the current intriguing questions concerning the impact of the choice of law rules on the free movement of companies by analyzing the most recent ECJ decisions, EU legislature and doctrine in that field. It addresses vigorous discussions and a multitude of legal issues concerning European Company Law, Comparative Law as well as Private International Law in a desirable way both for the legal practitioners and academics. The ECJ's attitude is analyzed in a great detail towards the different connecting factors in Private International Law. The analyses are developed via a functional presentation of the case law following up the distinction between the transfer of the real seat on the one side and the registered office on the other side. This method emphasizes the consistent approach of the ECJ as well as ensures clear functional analyzes of the inbound and outbound constellations.
Fifty Years of the International Court of Justice
Author: Vaughan Lowe, Malgosia Fitzmaurice
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 052104880X
Pages: 640
Year: 2007-12-03
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To mark the fiftieth anniversary of the International Court of Justice, a distinguished group of international judges, practitioners and academics has undertaken a major review of its work. The chapters discuss the main areas of substantive law with which the Court has been concerned, and the more significant aspects of its practice and procedure in dealing with cases before it. It discusses the role of the Court in the international legal order, and its relationship with the UN's political organs. The thirty-three chapters are presented under five headings: the Court; the sources and evidences of international law; substance of international law; procedural aspects of the Court's work; the Court and the UN. It has been prepared in honour of Sir Robert Jennings, judge and sometime President of the Court.
People and Self Management
Author: Sally Palmer
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 1136374345
Pages: 256
Year: 2007-06-01
View: 862
Read: 440
People and Self Management leads the reader through all the skills needed for today's supervisor/team leader, including: * how to assess and improve your workplace performance; * the essential skills of effective self management; * the management of change. The Team Leader Development Series is an essential tool towards gaining the Supervisory Management Award. Consisting of four practical and interactive textbooks, this series will be invaluable not only to students, but also as a guide individuals and organisations seeking to improve their business performance at the first level of management. Key learning features: * Learning Objectives to enable the reader to assess the knowledge gained throughout the series. * Activities to put the learning into practice. * Case studies - 'true-life' scenarios! * Workbased Assignments which will provide evidence for S/NVQ portfolios. * Language is straightforward and direct, contextualised to relate to team leaders and supervisory managers working in a wide range of industry sectors. * Influential protagonists in the field will be alluded to as appropriate to support the learning. * Action plan to take the learning forward.