Les Grands Arrets De La Jurisprudence Administrative 19e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1
Author: Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247155480
Pages: 792
Year: 2015-04-01
View: 552
Read: 1062
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.
Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2
Author: Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, Chénedé
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247158021
Pages: 950
Year: 2015-09-02
View: 928
Read: 466
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.
Contentieux administratif
Author: Gustave Peiser
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247141595
Pages: 350
Year: 2014-04-23
View: 327
Read: 734
Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.
Droit administratif général
Author: Gilles Lebreton
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247157890
Pages: 580
Year: 2015-09-09
View: 1064
Read: 934
Cette nouvelle édition intègre les principaux arrêts qui ont marqué la période 2013-2015, par exemple la célèbre et controversée ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014. Elle met aussi l'accent sur deux phénomènes qui l'ont caractérisée. Elle souligne ainsi d'une part la modernisation de certains vénérables monuments comme la voie de fait, redéfinie par l'arrêt Bergoend de 2013, ou comme le Tribunal des conflits, réorganisé par la loi du 16 février 2015 et par le décret du 27 février 2015. Elle décrit d'autre part les derniers développements de la transformation du droit des contrats, en insistant notamment sur l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux, opérée par l'arrêt Tarn-et-Garonne de 2014, et sur la disparition de la jurisprudence Peyrot, décidée par l'arrêt Mme Rispal du 9 mars 2015.
Contrats de commande publique et activité accessoire
Author: Benjamin Valette
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802755773
Pages: 568
Year: 2016-06-22
View: 883
Read: 724
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
Institutions administratives
Author: Henri Oberdorff, Nicolas Kada
Publisher: Sirey
ISBN: 2247133762
Pages: 332
Year: 2013-09-04
View: 1080
Read: 532
Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. ll présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines. Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne. L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine.
Le renouvellement de l'office du juge administratif français
Author: Caroline Leclerc
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336393549
Pages: 944
Year: 2015-10-15
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Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui de lui : un juge à part entière.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Author: Boniface Kabanda Matanda
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140092201
Pages: 540
Year: 2018-06-01
View: 1030
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Au fil des chapitres l'auteur aborde les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le premier chapitre est consacré à l'approche comparative de l'organisation des polices administrative et judiciaire. Le deuxième traite du blanchiment de capitaux et le troisième est relatif au financement du terrorisme. Le quatrième chapitre analyse les systèmes de prévention et de détection. Le cinquième et dernier chapitre pose quant à lui la problématique de la lutte y afférente.
Répertoire de droit civil
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1979*
View: 234
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Droit civil. Les biens
Author: François Terré, Philippe Simler
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247141404
Pages: 900
Year: 2014-07-16
View: 775
Read: 412
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes
Revue trimestrielle de droit civil
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1996
View: 894
Read: 644

Grand dictionnaire universel du XIXe siècle
Author: Pierre Larousse
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1867
View: 269
Read: 381

Histoire du droit administratif
Author: François Burdeau
Publisher:
ISBN:
Pages: 494
Year: 1995
View: 213
Read: 835

Le Catalogue de l'édition française
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1973
View: 1287
Read: 582
Une liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés, en français, de par le monde.
Livres hebdo
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009
View: 293
Read: 787