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Déduction des charges professionnelles - 2016
Author: , Collectif
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201741
Pages: 327
Year: 2017-08-23
View: 787
Read: 1117
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles. Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l’une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu’ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d’entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la déclaration ou du contrôle, mais bien au moment de la dépense, voire au moment où on l’envisage. L’abondante jurisprudence rendue par les cours et tribunaux du pays en matière de charges professionnelles témoigne de l’importance de la matière et du volumineux contentieux judiciaire qu’elle engendre. En effet, de nombreux contrôles fiscaux portent essentiellement non sur le problème des revenus, mais bien sur une vérification, systématique ou ciblée, du caractère déductible des dépenses exposées et déduites. Cet ouvrage offre une information précise et actualisée, en mettant l’accent sur la jurisprudence récente. Rédigé dans une optique à la fois pratique et théorique, il permettra au contribuable et à ses conseillers de se préparer et se défendre au mieux en cas de litige. Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et jurisprudentielles au 1er mai 2016, notamment la consécration jurisprudentielle de la théorie de la rémunération. Le lecteur trouvera également des commentaires avisés sur les circulaires administratives récemment publiées, dont celles régissant la déductibilité des frais de congrès et de séminaires dans le secteur médical. L’ouvrage reprend enfin la mise à jour des nombreux barèmes applicables dans cette matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Taxing Wages 2003
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264015248
Pages: 338
Year: 2004-05-24
View: 563
Read: 841
Taxing Wages provides unique information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash.
Taxing Wages 2004
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264017895
Pages: 468
Year: 2005-03-09
View: 1232
Read: 907
Taxing Wages provides unique information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash.
The Tax/Benefit Position of Employees 1995/1996 1997 Edition
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264062378
Pages: 408
Year: 1998-02-06
View: 922
Read: 361
This annual publication provides unique information on direct taxes levied from employees and their employers in all OECD countries. In addition, the book specifies family benefits paid as cash transfers.
Taxing Wages 2001
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264096035
Pages: 416
Year: 2002-04-18
View: 162
Read: 440
Taxing Wages provides unique information on income tax and social security contributions levied from employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers.
Déduction des charges professionnelles
Author: Collectif,
Publisher:
ISBN: 2807203000
Pages: 344
Year: 2017-09-05
View: 881
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Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l'une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu'ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d'entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la déclaration ou du contrôle, mais bien au moment de la dépense, voire au moment où on l'envisage. L'abondante jurisprudence relative aux charges professionnelles témoigne de l'importance de la matière et du volumineux contentieux judiciaire qu'elle engendre. En effet, de nombreux contrôles fiscaux portent essentiellement non sur le problème des revenus, mais bien sur une vérification, systématique ou ciblée, du caractère déductible des dépenses exposées et déduites. Cet ouvrage offre une information précise et actualisée, en mettant l'accent sur la jurisprudence récente. Rédigé dans une optique à la fois pratique et théorique, il permettra au contribuable et à ses conseillers de se préparer et se défendre au mieux en cas de litige. Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et jurisprudentielles au 1er mai 2017, notamment les dernières évolutions jurisprudentielles concernant la déductibilité des dépenses ayant trait à la mise à disposition d'un immeuble par une société pour un dirigeant d'entreprise ainsi que de celles concernant les management fees. Elle contient également un commentaire des nouvelles dispositions légales portant sur la mise à disposition d'un véhicule assortie de l'utilisation d'une carte carburant. L'ouvrage reprend enfin la mise à jour des nombreux barèmes applicables dans cette matière.
Le dommage et sa réparation
Author: Bernard Dubuisson
Publisher: Primento
ISBN: 280446170X
Pages: 224
Year: 2013-06-05
View: 364
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Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
Taxing wages
Author: Organisation for Economic Co-operation and Development
Publisher: Publications de l'OCDE
ISBN: 926401523X
Pages: 456
Year: 2004
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Taxing Wages provides unique information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed program by program, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers. These data on tax burdens and cash benefits are widely used in academic research and the preparation and evaluation of social and economic policy-making. This year's issue includes a Special feature entitled "Thresholds for paying income tax and social security contributions". ALSO AVAILABLE ON CD-ROM AND ON LINE An extended version of the database (1979-2002) is available on CD-ROM and on line at www.SourceOECD.org. For further information on this title, please consult: www.oecd.org/ctp/taxingwages
Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de déclaration fiscale
Author: Hugues Lamon, Alexis Van Bavel
Publisher: Primento
ISBN: 2804463753
Pages: 1014
Year: 2013-05-15
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Les relations étroites qui gouvernent le paysage fiscal et comptable belge sont entrées aujourd’hui dans une phase d’évolution nouvelle suite à l’irruption des normes IAS/IFRS. à terme, la question de la « connexion-déconnexion » des normes comptables et fiscales devra être traitée par le législateur belge et/ou européen. Dans ce contexte particulier, la troisième édition du présent ouvrage analyse les règles d’évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprises un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières traitées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence fiscale, etc.).
L'enseignant face au fisc
Author: Philippe Meurée, Marc Van Loo
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804452468
Pages: 160
Year: 2012-02-27
View: 1325
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Parmi les enseignants, qui ne doit pas s’aménager un bureau chez soi, l’éclairer, le chauffer, l’assurer… ? qui ne doit pas acheter son propre matériel de travail : crayons, classeurs, ordinateurs… ? qui ne participe pas à de nombreuses activités bénévoles au sein de son école ou à des formations qui demandent du temps et engendrent de nombreux frais? Comment l’enseignant peut-il optimiser le calcul des frais professionnels dans sa déclaration fiscale ? Les frais de déplacement habituels entre le domicile et l’école, conjugués aux déplacements souvent oubliés pour préparer les journées portes ouvertes, les réunions de parents, les permanences d’été… constituent généralement un poste non négligeable et sous-estimé des frais professionnels engagés par un enseignant. Pour ces raisons, il est donc fortement recommandé à chaque enseignant d’effectuer le relevé des frais qu’il a réellement exposés pendant l’année civile et de vérifier si ceux-ci ne sont pas supérieurs au forfait de charges professionnelles auquel il a droit. Généralement, le fait de postuler la déduction de ses frais réels et donc de ne pas choisir le forfait appliqué par défaut par l’administration fiscale peut induire un remboursement d’impôt équivalant à un treizième voire un quatorzième mois. Ce livre analyse la situation professionnelle de l’enseignement dans le but de comparer les frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale et auxquels tout contribuable a droit.
Public Finance
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1980
View: 1062
Read: 676

Situation Des Ouvriers Au Regard de L'impôt Et Des Transferts Sociaux
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1994
View: 436
Read: 1100

Taxing wages
Author: Organización de Cooperación y Desarrollo Económico (París)
Publisher:
ISBN: 9264096841
Pages: 412
Year: 2002
View: 852
Read: 899

Situation Des Salariés Au Regard de L'impôt Et Des Transferts Sociaux
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1997
View: 727
Read: 1114

Impôt des personnes physiques
Author: Thierry Afschrift, Mélanie Daube
Publisher: Armando Editore
ISBN: 2804417840
Pages: 1160
Year: 2009-08-27
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Read: 543
La matière de l’impôt des personnes physiques influence toutes les autres catégories d’impôts sur les revenus. Le Code des impôts sur les revenus fonctionne en effet, principalement, par renvoi aux dispositions de l’impôt des personnes physiques. La jurisprudence relative à l’application de ces dispositions assume dès lors un rôle fondamental dans la compréhension des règles et leur interprétation. Cette jurisprudence induit en outre, dans de nombreux cas, des modifications législatives. Certaines ont pour but de remédier à l’injustice d’une situation. D’autres ont vocation à combattre une interprétation que le Législateur estime contraire aux intérêts de l’Administration fiscale. Le présent ouvrage aborde, de manière systématique, la jurisprudence des cours et tribunaux belges rendue en matière d’impôt des personnes physiques entre les années 2000 et 2008. Pour chaque article du Code des impôts sur les revenus relatif à l’impôt des personnes physiques, les auteurs, après avoir rappelé les principes essentiels en cause, relèvent la jurisprudence publiée et en fournissent un commentaire personnel circonstancié, en abordant, lorsque la situation se présente, les controverses importantes qui divisent la matière.